Grand oral pour le Comité de suivi amiante après la diffusion de son rapport en juillet dernier (notre article). Mardi, sa présidente Aline Archimbaud et plusieurs de ses sénateurs membres présentaient les conclusions du comité en séance plénière ; une façon, sans doute, de rappeler au Gouvernement, leur vœu de voir l’amiante érigé en « en grande cause nationale » dès 2016.
Aline Archimbaud et ses collègues sénateurs auront bénéficié de plus d’une heure de temps de parole. De quoi rappeler les 28 propositions essentielles, mais aussi de nombreuses autres préconisations, émises au fil des 149 pages du rapport. Pêle-mêle, pour ce qui concerne le diagnostic, il aura été question d’évaluer « l’efficacité du pistolet PhazIR, qui constitue une aide à la décision intéressante », de créer « une véritable filière de désamiantage à l’échelle nationale », d’améliorer « la qualité du repérage amiante comme l’un des enjeux essentiels des années à venir », de renforcer les contrôles pour les DTA, de créer une base de données regroupant tous les DTA des bâtiments publics, et « un système informatique de recueil des rapports annuels d’activité des diagnostiqueurs amiante », etc.
Autant de mesures censées améliorer la qualité des repérages. Car sur l’amiante comme pour le DPE, la compétence du diagnostiqueur est aujourd’hui remise en cause: « Insuffisamment formés, peu contrôlés par les organismes certificateurs, victimes, parfois, de pressions économiques dans l’exercice de leurs missions, les diagnostiqueurs sont aujourd’hui sous le feu de la critique », dira la sénatrice Catherine Deroche.
Gestion interministérielle
En réponse aux différents intervenants soulignant l’urgence à agir, la secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Santé, Ségolène Neuville, a insisté sur la mobilisation du gouvernement sur l’amiante. « Sachez que votre rapport a d’ores et déjà été étudié par plusieurs ministères, le ministère de la Santé bien entendu, celui du Travail, mais également le ministère du Logement et celui de l’Ecologie. »
Répondant à un vœu du comité de suivi plaidant pour une gestion interministérielle, Ségolène Neuville annonce « une feuille de route interministérielle sur l’amiante, rassemblant les ministères du logement, de l’écologie, de la santé et du travail. » A ce stade, on ne sera rien de plus sur les « cinq axes » de cette feuille de route, mais la secrétaire a toutefois cru bon de souligner, en conclusion, « le total engagement du Gouvernement dans les années qui viennent ».
– Le compte-rendu de la séance
A lire ou à relire notre dossier – Amiante? : le Sénat ?veut un coup d’accélérateur – Un constat accablant – Les diagnostiqueurs?en première ligne – Les fédérations réagissent
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