Le Gouvernement réfléchit à un bonus-malus pour les passoires énergétiques

octobre 05 13:19 2017 Imprimer cet article

Bonus-malus, obligation de rénovation énergétique, passeport de rénovation… Les propositions ne sont pas nouvelles, elles réapparaissent même de façon périodique. Toujours dans l’espoir de doper (enfin) la rénovation énergétique et d’en finir avec les logements énergivores.

Après les mesures incitatives dévoilées dans le paquet « Solidarité climatique » en septembre, voici les mesures coercitives. Le ministère de la Transition énergétique a ainsi confirmé à l’AFP, en début de semaine, réfléchir à  un système de bonus-malus sur la fiscalité des bailleurs. Comme cela existe déjà pour l’automobile, il s’agirait de taxer plus lourdement le propriétaire d’un logement aux performances énergétiques jugées insuffisantes, en raison de sa mauvaise isolation, ou d’un système de chauffage obsolète.

Autre piste de réflexion amorcée du côté du ministère, celle d’une obligation de rénovation pour les logements les plus énergivores (F et G) sous forme d’un passeport de rénovation énergétique avec des obligations de travaux et des objectifs de performance dans le temps. Cette obligation de rénovation avait été glissée dans la loi de Transition énergétique de 2015, avant d’en être retirée.

Quels logements concernés ? Quel rôle pour le DPE ? Quel échéancier ? Pour le moment, il est trop tôt pour connaître les ressorts de ces dispositions à l’étude. D’autant que, côté ministère, on précise bien que rien n’est arrêté à ce jour.

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