Le DPE encore écorné à l’Assemblée nationale

Loi de transition énergétique oblige, il a une nouvelle fois été question de DPE. Et comme souvent dans l’hémicycle – on se souvient des discussions autours des lois Brottes et Alur –, l’image du DPE n’est guère flatteuse.

Si peu flatteuse, que le député Jean-Louis Bricout (PS) va même jusqu’à réclamer « une agence d’État qui garantisse des DPE neutres et objectifs », et ce « dans le plus court délai possible ». « Certes, les diagnostics sont obligatoires dans le bail, mais n’en sont pas pour autant opposables. Ils sont en outre très contestés, notamment pour ce qui est des valeurs émises. »

Le député François Brottes, président de la commission spéciale, n’est guère plus tendre : des DPE « faits à la va-comme-je-te-pousse », des DPE « dont la promotion est d’ailleurs faite par SMS » avant d’être « réalisés par téléphone, pour un coût de 35 euros », des DPE sans « aucune prescription claire (…) à l’issue de ces diagnostics ». « Bref, ils ne sont pas du tout fiables. Qui plus est, leur tarification s’échelonne entre 35 euros et 500 euros. C’est un vrai sujet, et ce n’est pas nouveau. Le diagnostic est un repère qui figure dans l’acte notarié en cas de mutation de biens, car c’est obligatoire, mais il n’est pas fiable ; les diagnostics pour l’amiante ou le plomb le sont beaucoup plus. Il est donc clairement nécessaire aujourd’hui de fiabiliser cette pratique, et ce, sans alourdir le prix, car 500 euros, c’est déjà beaucoup d’argent. Nous devons au moins trouver le moyen d’agréer des gens sérieux, capables d’écrire des choses utiles, ce qui n’est pas le cas de la majorité des DPE qui sont établis. »

Pour l’ex-ministre du Logement redevenue députée, Cécile Duflot, le DPE comporte bel et bien des limites. Mais loin d’enterrer le diagnostic, elle préconise au contraire d’y recourir volontiers. « Plus nous créerons de dispositifs s’appuyant sur les DPE, plus nous favoriserons leur amélioration : j’en suis convaincue. Cela fait des années que les limites des DPE sont pointées du doigt dans cet hémicycle ou dans des rapports, sans que rien ne progresse. Quand le DPE sera un outil décisif qui aura une incidence en termes financiers, alors il progressera, ce dont je me féliciterai. »

– Le dossier législatif de la loi relative à la transition énergétique