Ni assurance, ni certification valide. Un diagnostiqueur immobilier vient de se faire épingler par le tribunal correctionnel d’Evreux (dans l’Eure), rapporte le quotidien Paris-Normandie.
De 2009 à 2012, ce quadragénaire a ainsi proposé des prestations de diagnostics dans l’Eure et en Seine-Maritime, en toute illégalité. La supercherie a été éventée par un notaire qui avait quelques doutes sur les attestations produites par le diagnostiqueur. Un coup de fil à la compagnie d’assurance, aura permis de montrer que les attestations étaient bel et bien falsifiées, puisque les primes n’étaient plus payées depuis 2008.
L’enquête montrera par ailleurs que cet entrepreneur ne s’était pas non plus acquitté du reversement de la TVA. Au final, le diagnostiqueur écope de six mois de prison avec sursis, de 1 000 euros d’amende (contre 7 000 initialement requis par le procureur) et d’une interdiction de gérer une entreprise durant cinq ans. Rien ne dit cependant que cette affaire en restera là, car cette activité illicite a aussi entraîné des déboires chez des clients, avec des diagnostics erronés.
L’article de Paris-Normandie
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