Le diagnostiqueur peut se frotter les mains. Depuis 2009 et l’électricité, la réglementation ne lui avait plus offert pareille aubaine. Avec l’arrivée des nouveaux diagnostics à la location, l’année 2017 est promise à un regain d’activité. La fédération Cinov-Fidi prédit plus de 300 diagnostics supplémentaires, par diagnostiqueur. Et uniquement pour le gaz et l’électricité, sans compter l’amiante et le DPE location dont les premiers diagnostics (entrée en vigueur au 1^er juillet 2007) seront aussi à refaire. Désormais étoffé, le DDT location apparaît sans doute plus séduisant. Mais pour le diagnostiqueur dont il n’était souvent qu’une préoccupation secondaire, il réclame aussi de s’adapter à un marché bien différent de celui de la transaction.

D’abord le gaz et l’électricité, ensuite l’amiante

Questions de semaines nous dit-on. Les deux décrets, gaz et électricité, bien aboutis, présentés dès fin 2015 aux fédérations du diagnostic pourraient sortir rapidement. Avec une entrée en vigueur en deux temps : 1^er janvier 2017 pour les installations de plus de quinze ans dans les immeubles construits avant 1975 ; 1^er janvier 2018 pour tous les immeubles. Pourquoi deux étapes ? A tort ou à raison -les avis sont partagés-, les pouvoirs publics doutent de la capacité de la profession à ingurgiter ce volume d’activité supplémentaire d’un seul tenant.

Dans leur contenu, les deux diagnostics apparaissent comme des copier-coller des diagnostics déjà existant à la vente, reposant sur les mêmes référentiels normatifs (FD C 16-600 pour l’électricité et NF P 45-500 pour le gaz) avec néanmoins une validité différente : six ans, et non trois ans comme à la vente.

En fait, la seule inconnue à ce jour, objet de discussions, pèse sur le gaz, avec la possibilité d’une dérogation accordée aux bailleurs. Ces derniers pourraient en effet être dispensés de fournir le diagnostic en contrepartie d’une attestation de la vérification périodique de la chaudière accompagnée d’une attestation sur l’honneur du bailleur justifiant de la vérification du raccordement à une tuyauterie fixe de chacun des appareils de cuisson. D’abord introduite, puis retirée du projet de décret avant d’être réintroduite, cette disposition oppose fédérations du diagnostic et gaziers.

Rayon amiante, le projet de décret semble moins abouti et sa parution n’est pas encore évoquée. Si tout le monde s’attend à un copier-coller du diagnostic existant à la vente, avec des repérages listes A et B, RésoA+ joue les trouble-fêtes en réclamant une liste L. « L » comme location, L comme la liste des réparations à la charge du locataire définies par le décret 87-712 de 1987. Reçus au ministère fin mars, Luc Baillet et Pascal Goubet de RésoA+, ont plaidé la cause de cette liste L.

Combien de diagnostics seront réellement effectués ?

C’est la grande question. Car sur les locations opérées en France, bon nombre passeront entre les mailles du filet. Question de logique, puisque le notaire ne sera pas là pour jouer au gendarme et veiller à la conformité du bail. En témoigne l’exemple du DPE location après bientôt dix années d’exercice. Selon la base de données Ademe, début mai, 730 000 DPE (à peine) avaient été réalisés dans le cadre de la location, en deux ans d’existence ; soit 350 000 par an. Rapporté aux 2,2 millions de locations annuelles, et aux 12- 13 millions de logements locatifs, on est bien loin du compte. Le DPE location fournit encore d’autres repères. Par nature, les bailleurs sociaux respectent davantage la réglementation. Selon les dernières statistiques ministérielles, au 1^er janvier 2015, près des trois quarts des logements sociaux disposaient de leur DPE, avec toutefois des différences d’une région à l’autre et des taux de réalisation variant de 58% à 93%. Ce taux s’améliore année après année, entre 2014 et 2015, il est ainsi passé de 67% à 72%.

Dans le privé, il faut également distinguer les logements gérés en direct par leur propriétaire de ceux confiés à un professionnel de la gestion immobilière, mieux informé, et plus enclin à s’assurer du respect de la réglementation. En fait, le point noir est sans doute dans les locations opérées de particulier à particulier, où fort peu de DPE sont aujourd’hui réalisés. Plusieurs raisons laissent cependant à espérer un meilleur taux de réalisation des diagnostics à la location dans l’avenir.  Le nouveau contrat type location, autre émanation de la loi Alur, entré en vigueur au 1^er août 2015, en est une première : en annexant formellement les diagnostics au contrat, il devrait logiquement pousser à leur réalisation. Enfin, la connaissance des locataires s’améliorant d’année en année ainsi qu’une inévitable jurisprudence à venir plaident également pour une meilleure information et de plus en plus de diagnostics réalisés.