L’accessibilité touchée par le « choc de la simplification »

Mobilisation générale pour présenter (à nouveau) le choc de la simplification et son train de mesures : pas moins de huit ministres emmenés par le Premier ministre et le Président de la République. Parmi les cinquante premières mesures évoquées ce jeudi 30 octobre et déjà annoncées en juin par la ministre du Logement, Sylvia Pinel, l’accessibilité est largement ciblée avec une quinzaine de dispositions et de nombreux textes prévus afin de modifier la loi Handicap de 2005. Extrait des mesures les plus significatives affectant les diagnostics accessibilité et leurs préconisations.

|Mesure|Entrée en vigueur|
|22. Dans le cas de deux logements superposés, ne plus exiger l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite du logement situé à l’étage|2e trimestre 2015 (Texte soumis à la concertation décembre 2014)|
|23. Supprimer les dispositions pour l’accessibilité aux personnes en fauteuils roulant aux étages non accessibles|• Pour les ERP1 existants : Janvier 2015 (Texte à la concertation décembre 2014)
_ • Pour les logements : 2e trimestre 2015
_ • Pour les ERP neufs : 3e trimestre 2015|
|26. Elaborer une réglementation spécifique pour les établissements recevant du public (ERP) existants alors que la même réglementation que pour les ERP neufs s’applique aujourd’hui|Janvier 2015 (Texte publié en décembre 2014)|
|27. Mettre en cohérence les possibilités de rendre accessible l’intérieur d’un bâtiment avec la topographie|• Pour les ERP existants : Janvier 2015
(Texte publié en décembre 2014)
_ • Pour les logements : 2e trimestre 2015
_ • Pour les ERP neufs : 3e trimestre 2015|
|28. Autoriser l’installation des rampes amovibles pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public existants|Janvier 2015 (Texte publié en décembre 2014) |
|29. Autoriser l’installation d’un élévateur en lieu et place d’un ascenseur jusqu’à une hauteur correspondant à un niveau|• Pour les ERP existants : Janvier 2015 (Texte publié en décembre 2014)
_ • Pour les logements : 2e trimestre 2015
_ • Pour les ERP neufs : 3e trimestre 2015|
|30. Rendre plus lisible la réglementation sur la mesure de la ligne de foulée dans un escalier tournant|• Pour les ERP existants : Janvier 2015
(Texte publié en décembre 2014)
_ • Pour les logements : 2e trimestre 2015
_ • Pour les ERP neufs : 3e trimestre 2015|
|31. Autoriser les chevauchements entre débattement de portes et cercle de rotation du fauteuil roulant dans certaines pièces|• Pour les ERP existants : Janvier 2015 (Texte publié en décembre 2014)
_ • Pour les logements : 2e trimestre 2015
_ • Pour les ERP neufs : 3e trimestre 2015|
|32. Faire référence aux largeurs de passage plutôt qu’aux largeurs nominales de porte|• Pour les ERP existants : Janvier 2015
(Texte publié en décembre 2014)
_ • Pour les logements : 2e trimestre 2015
_ • Pour les ERP neufs : 3e trimestre 2015|
|33. Réviser l’obligation d’accessibilité des fenêtres situées en hauteur dans les pièces humides|2e trimestre 2015|
|34. Simplifier la réglementation relative à l’éclairage dans les parties communes|• Pour les ERP existants : Janvier 2015
(Texte soumis à la concertation en décembre 2014)
_ • Pour les logements : 2e trimestre 2015
_ • Pour les ERP neufs : 3e trimestre 2015|

– L’ensemble des cinquante premières mesures du choc de simplification