La réforme de la certification remise à plus tard

mars 31 12:20 2017

Paraîtra? Paraîtra pas? La Chambre des diagnostiqueurs de la Fnaim retient désormais la seconde option. Jeudi, lors des Rendez-vous du diagnostic immobilier à Paris, elle a annoncé le report de la réforme de la certification. On le savait depuis la mi-février, la publication du nouvel arrêté compétence dessinant les contours de la nouvelle certification n’était nullement assurée dans un calendrier contraint par les échéances électorales du printemps.

Selon la Chambre des diagnostiqueurs qui s’est rapprochée des ministères concernés, ce projet n’est pas abandonné, mais simplement remis à plus tard. La raison? Des divergences entre les ministères du Logement et de la Santé cosignataires du texte, notamment en matière de certification amiante. Jeudi, il a ainsi été évoqué en conférence, un délai d’au moins six mois, avant que les ministères ne retravaillent au texte. Ce qui signifierait dans tous les cas une parution intervenant après les grandes manœuvres de la re-certification.

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1 Commentaire

  1. PASCAL
    avril 05, 07:47 #1 PASCAL

    Le 31 mars, en cloture des RVDI et de l’atelier consacré à l’amiante, Luc BAILLET, co fondateur de résoA+ et membre de la commission X46D a expliqué pourquoi le projet de nouvelle norme X46-020 ne devait pas être publiée en l’état. Notamment vu les « turbulences » prévisibles en 2017. La solution étendue à l’ensemble de la dimension amiante, consisterait à instaurer un moratoire gelant l’ensemble des textes en cours de préparation pour 18 mois, le temps d’harmoniser l’ensemble des mesures réglementaires et normatives, tout en consultant l’ensemble des acteurs civils et professionnels. Le nouveau conseil d’administration de RésoA+ se prononcera sur cette situation et questionnera les candidats aux prochaines élections.

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