La nouvelle norme NF X 46-020 paraîtra bien sous quelques mois

La nouvelle norme NF X 46-020 paraîtra bien sous quelques mois
septembre 22 12:46 2016

Soulagement. Remise en cause par la Direction générale du Travail (DGT) en juillet, la nouvelle norme du repérage amiante NF X 46-020 devrait finalement s’en tirer au prix de quelques mois de retard. Mercredi, une réunion extraordinaire de la commission Afnor X46 D a permis d’apaiser les esprits.

Jusqu’à présent, la DGT s’était abstenue d’intervenir dans la rédaction de la norme. Oui, mais c’était avant l’inscription du repérage avant-travaux dans la réglementation. Dans son courrier daté du 22 juillet, la DGT demandait à la commission de revoir sa copie, estimant que cette nouvelle obligation rendait « caduque nombre de dispositions de la norme NF X 46-020 proposée à la révision ». De là à penser que la DGT retoquait purement et simplement la norme, il s’en est fallu de peu.

Au prix de quelques aménagements, sans bouleverser la méthodologie de repérage, la norme devrait donc être publiée sous quelques mois. Le temps d’intégrer les modifications souhaitées par la DGT, le temps aussi de dépouiller les nombreux commentaires issus de l’enquête publique. En effet, plus de 150 pages de retours et remarques auront été compilées au cours des deux mois d’enquête publique. Les deux réunions de dépouillement initialement prévues ne suffiront pas, une troisième a donc été ajoutée au 7 novembre. Comptez ensuite deux mois pour la publication, ce qui nous amène au début de l’année 2017.

Reste à savoir si cette nouvelle échéance au début 2017 sera respectée. On peut le présumer. Au cours de la réunion extraordinaire, mercredi, les pouvoirs publics, les ministères du Logement et de la Santé en particulier, ont exprimé leur volonté de voir cette norme paraître rapidement afin qu’elle puisse intégrer les contenus de formation préalables à la nouvelle certification amiante.

Enfin, un nouveau chantier de normalisation devrait également s’ouvrir pour élaborer une nouvelle norme spécifique au repérage avant-travaux, dont le périmètre s’étend bien au-delà des seuls immeubles bâtis.

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