La norme NF X 46-020 attendue au mieux pour fin janvier

Le temps passe, la date de publication recule. Avec 170 pages de commentaires suscités lors de l’enquête publique et l’irruption de la DGT (Direction générale du travail) dans le débat, la norme va accuser du retard. D’autant que les trois réunions de dépouillement annoncées en septembre ne suffiront pas, une quatrième date a été récemment décidée. Du coup, la norme ne sera pas finalisée avant fin novembre, pour une publication intervenant, au mieux, fin janvier 2017.

Ce retard risque toutefois de poser problème puisque la volonté, clairement exprimée, des ministères du Logement et de la Santé, était de disposer d’une norme finalisée afin qu’elle soit intégrée aux contenus des formations obligatoires prévus par la nouvelle certification amiante dont l’entrée en vigueur est fixée au 1^er janvier 2017.

La version définitive de la norme NF X 46-020 devrait naturellement prendre en compte les remarques de la DGT formulées au cours de l’été :

• limitation du domaine d’application de la norme aux seuls immeubles bâtis, à l’exclusion des installations industrielles,
• précision sur les obligations et responsabilités des donneurs d’ordres,
• analyse rendue obligatoire en l’absence de preuve de présence ou d’absence d’amiante,
• impossibilité de recourir « au jugement de l’opérateur »,
• matérialisation des sondages.

Enfin, la DGT a également réaffirmé en septembre, sa volonté de rendre la future norme NF X 46-020 obligatoire.