L’arrêté du 20 juillet 2011 « portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments » a été publié au Bulletin officiel du ministère de l’Ecologie daté du 10 août 2011 (n°14). L’arrêté renvoie ainsi à une annexe de plus d’un millier de pages détaillant cette méthode de calcul, élaborée par le CSTB.
En substance, il vient confirmer le recours à la méthode de calcul Th-B-C-E pour évaluer le respect de la nouvelle réglementation thermique, à compter du 28 octobre 2011 (date de dépôt du permis de construire) pour les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d’enseignement, les établissements d’accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU, et à compter du 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments neufs à usage d’habitation.
Cette méthode de calcul sera notamment utilisée pour réaliser l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Selon le décret du 18 mai dernier (consulter le texte), le diagnostiqueur immobilier pourra remplir ces attestations pour « les maisons individuelles et accolées ». Par ailleurs, le nouvel arrêté de compétence relatif au DPE, en cours de finalisation, devrait également introduire la possibilité pour le diagnostiqueur (qu’il soit certifié avec ou sans mention) d’établir ces attestations.
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