Moins d’une semaine après son examen par le Conseil constitutionnel, la loi Alur a été promulguée au JO de ce 26 mars. L’extension des diagnostics gaz, électricité et amiante à la location, le nouveau diagnostic technique global ou toute autre mesure concernant le diagnostic immobilier, deviennent donc officiels. Si le diagnostiqueur immobilier a désormais la certitude de voir de nouveaux marchés s’ouvrir à lui dans l’avenir, il devra toutefois patienter et attendre la parution des nombreux décrets d’application pour connaître les contours de ces prestations et leur entrée en vigueur.
Au même JO, on trouve également la décision du Conseil constitutionnel au sujet de cette loi, la saisine correspondante, et, enfin, les observations du Gouvernement au sujet de cette loi.
– Accéder à la loi Alur – [Nos précédents articles sur la loi Alur-> https://www.dimag.info/spip.php?page=recherche&recherche=alur]
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