La DGCCRF épingle à nouveau les agences immobilières pour leur manque de transparence

La DGCCRF épingle à nouveau les agences immobilières pour leur manque de transparence
février 14 10:30 2018 Imprimer cet article

Plus d’une agence immobilière sur deux en infraction. Dans sa dernière enquête communiquée fin janvier, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) relève (encore) de nombreuses anomalies. Avec deux tiers des infractions liées à un défaut d’information.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes: 458 avertissements, 295 injonctions, 54 procès-verbaux pénaux et 36 procès verbaux administratifs. L’enquête menée au second trimestre 2016 affiche un taux d’anomalie de 58% ! Grand champion toute catégorie ? Le manque de transparence. 65% des infractions constatées sont liées à une information du consommateur insuffisante : affichage des prix, indications légales sur les sites internet, et toujours, diagnostics immobiliers absents.

A ce rayon, la DGCCRF déplore encore une solide carence en matière d’affichage du DPE : « obligatoire depuis 2011, l’affichage de l’étiquette-énergie est encore très souvent absent ou non conforme à la réglementation ». Même constat pour la surface Carrez. Deux lacunes déjà soulevées lors des enquêtes précédentes.

Si le taux infractionnel demeure très élevé, la DGCCRF reconnaît cependant une décrue significative depuis plus de dix ans, avec de moins en moins d’agences épinglées au fil des enquêtes : 76% en 2006, 66% en 2008, 62% en 2013. La situation s’améliore donc. Elle devrait d’autant plus évoluer que depuis cette enquête, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er avril 2017 pour renforcer encore et toujours la transparence dans la transaction-location.

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