Petits changements du côté de l’inspection des installations hôtelières et touristiques, avec trois textes parus au JO de ce 8 mai. Conformément à la loi de simplification du droit du 22 mars 2012, ces différents textes applicables dès le 1er juin, allègent les démarches administratives en déléguant certaines responsabilités à Atout France (Agence de développement touristique en France) plutôt qu’au ministère du Tourisme. Par exemple, l’homologation des éléments du dossier de demande de classement par arrêté du ministre chargé du tourisme est supprimée. De même, l’organisme ne bénéficiant plus du niveau de certification requis devra à l’avenir en informer Atout France, et non plus le préfet de son département. Enfin, le classement sera prononcé par les organismes chargés de l’évaluation et non plus par les préfectures.
– Consulter l’arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs – Consulter l’arrêté du 7 mai 2012 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme – Consulter l’arrêté du 7 mai 2012 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l’accréditation
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