HAP et amiante: qui doit payer le repérage dans les enrobés?

HAP et amiante: qui doit payer le repérage dans les enrobés?
septembre 05 08:59 2017
A qui incombe la recherche d’amiante et des HAP dans les enrobés, en cas de travaux, notamment sur les réseaux ? La cour administrative d’appel de Nantes vient de valider le principe de la mise à la charge du maître d’ouvrage, de la recherche d’amiante et d’HAP. Deux concessionnaires, et non des moindres, Enedis (ex-ERDF) et
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