Mon compte
Boutique
Partenaire
Annonceur
Abonnez-vous
Contactez nous
Afficher le menu
Accueil
News
La veille réglementaire
L’actu du diagnostic
La filière diagnostic
Ressources
Les experts du diagnostic
Jurisprudence
Zooms techniques
Vidéos
Archives
Kiosque
Abonnez-vous
Custom links here:
Google Adsense
Cheap laptops and netbooks
lpad, Laptops & Books
Cheapest Cell Phones
Buy Quality HP laptops
HAP et amiante: qui doit payer le repérage dans les enrobés?
septembre 05
08:59
2017
par Christophe Demay
A qui incombe la recherche d’amiante et des HAP dans les enrobés, en cas de travaux, notamment sur les réseaux ? La cour administrative d’appel de Nantes vient de valider le principe de la mise à la charge du maître d’ouvrage, de la recherche d’amiante et d’HAP. Deux concessionnaires, et non des moindres, Enedis (ex-ERDF) et
Vous devez être abonné pour accéder au contenu de cette page.
Abonnement 1 an Dimag + E-dimag
Je m'abonne !
Déjà abonné ?
Je me connecte !
voir plus d'articles
Articles reliés
Métrologie amiante, la Direction générale du travail met à jour son recueil de questions-réponses
0
La fiabilité du DPE en questions au Sénat
0
Nouvel arrêté de catastrophe naturelle
0