Grenelle 2 : deux tiers des décrets publiés ou sur le point de l’être

Où en sont les textes liés au Grenelle 2 ? Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a dévoilé, le 21 octobre, son troisième rapport annuel sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle 2. Un peu plus d’un an après la publication de la loi, deux tiers des décrets sont publiés ou sur le point de l’être.

Dans le détail, sur les 197 décrets découlant de la loi Grenelle 2, 68 étaient déjà publiés à la date du 3 octobre et 53 autres demeuraient soit à la signature, soit au Conseil d’Etat. Dix autres textes sont repoussés à la législature suivante ou tout simplement abandonnés. Concernant le bâtiment et l’urbanisme, la CGDD annonce « 50 % des décrets (…) publiés, à la signature ou au Conseil d’Etat ».

« Les décrets relatifs aux bâtiments neufs sont publiés (performance énergétique requise, attestation de travaux, réglementation acoustique). Les décrets relatifs aux diagnostics de performance énergétique (DPE) sont publiés, à la signature ou à la CE (sauf pour le « DPE à annexer au contrat delocation » et pour « l’affichage du DPE dans les bâtiments recevant du public »). (…) Sont notamment à venir : les obligations de travaux pour le tertiaire, les plans de travaux et les contrats de performance énergétique (CPE) pour les copropriétés. »

Télécharger le rapport du Commissariat général au développement durable
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=24755