Les pouvoirs publics ont mis à jour le « Guide d’utilisation de l’outil de génération en ligne des attestations », accessible sur le site officiel www.rt-batiment.fr. Encadrées par un décret et un arrêté découlant directement de la loi Grenelle, ces attestations sont réalisées au dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux afin d’être produites auprès des services concernés par le maître d’œuvre ou d’ouvrage. Elles peuvent être remplies par des diagnostiqueurs immobiliers en maisons individuelles ou accolées. Pour « tout type de bâtiment », trois autres types de professionnels peuvent intervenir : les contrôleurs techniques, les architectes et les organismes ayant certifié la performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie nouvelle du bâtiment dans le cadre de la délivrance d’un label.
Le guide rappelle en une vingtaine de pages comment créer un compte sur rt-batiment.fr, les différents cas de figure (construction nouvelle, extension…) et les principales erreurs.
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