La Confédération souhaite cette année axer prioritairement son travail avec les Pouvoirs publics sur le renforcement du diagnostic de performance énergétique. Nous souhaitons en effet vivement que les propositions contenues dans le projet de loi du Grenelle II subsistent dans la version finale qui sera promulguée en 2010.
Dans le texte par exemple, il est prévu que la réalisation d’un DPE soit obligatoire dès la mise en vente du bien. Il serait pertinent de se servir de cette disposition comme d’une « locomotive » pour obtenir que l’ensemble des diagnostics réglementaires soient effectués avant la mise en vente. Cette obligation permettrait de surcroît de s’affranchir définitivement des pratiques liées au commissionnement, que la présence d’un décret l’interdise ou pas. Elle nous permettrait en effet de travailler plus souvent en direct sans passer par une agence immobilière en amont.
Autre chantier concernant le DPE : l’amélioration de la méthode de calcul permettant sa réalisation. Aujourd’hui, on sait en effet que la 3CL se révèle plus ou moins fiable pour les bâtiments dont la date de construction est antérieure à 1948. Si la 3CL reste plus que jamais d’actualité, pourquoi ne pas introduire certains éléments de la TH C-E ex ?
La durée de validité du DPE doit également être raccourcie de cinq à dix ans selon le projet de loi. Nous serons là encore particulièrement attentifs à l’application de cette disposition.
Dernier point, nous appelons de nos vœux le renforcement du DPE neuf. Le projet de loi dit de Grenelle II institue en effet, en fin de chantier, un contrôle obligatoire permettant de vérifier que les conclusions de l’étude thermique réalisée en amont du chantier ont été respectées par le constructeur. Mais il n’existe actuellement aucun contrôle ! Nous souhaiterions donc qu’une « amicale » pression juridique soit instituée de manière à ce que le maître d’ouvrage ne puisse passer outre cette obligation.
