Il est toujours possible de voir le verre à moitié vide ou à moitié plein, bien sûr, mais nous avons été mandatés par nos adhérents pour défendre cette évolution des textes, alors ne boudons pas collectivement notre plaisir maintenant que nous avons enfin obtenu cette victoire sur le principe ! Evidemment, ce décret ne règlera pas tout. D’autres pratiques en contournement se développent déjà, nous en sommes conscients, mais soyons lucides : cela n’est pas propre au diagnostic immobilier. Pour autant, ce texte pose une balise indispensable. Nous avons saisi cette opportunité pour communiquer sur cette clarification du principe d’indépendance et sur le métier, vers toutes les organisations professionnelles de l’immobilier et du bâtiment ainsi que vers l’Ordre des notaires. Les médias généralistes se sont également intéressés à ce nouveau décret, une occasion pour nous de prendre le temps d’expliquer notre métier encore si mal compris.
Comme pour le code de la route, s’il n’y a pas de gendarme, toute réglementation reste peu respectée. Pratiquement, cette interdiction est assortie de lourdes sanctions pour le diagnostiqueur comme pour les prescripteurs en infraction. Cela n’aura de sens qu’avec des contrôles par les autorités compétentes. La dissuasion sur le terrain par la verbalisation de tous les contrevenants doit donc maintenant faire partie du dispositif et suivre la publication du décret. Et il y a fort à parier qu’une série de contrôles seront réalisés par la DGCCRF à un moment ou à un autre, avec désormais le moyen pour elle de sanctionner. Soyons transparents lors de ces audits : c’est l’occasion pour nous de montrer « patte blanche ».
