L’annulation de la fiche d’application DPE embarrasse quelque peu la profession. Contacté lundi dernier, le ministère n’a pas donné suite pour le moment à notre demande d’informations. Officiellement, donc, la seule réponse demeure dans les quelques lignées diffusées sur le site rt-batiment.fr, promesse d’un arrêté reprenant « exclusivement les points réglementaires de la fiche d’application » et publié dans les « meilleurs délais ».
Quand exactement ? Selon nos sources, visiblement échaudée par la décision du Conseil d’Etat, la DHUP n’entend pas se précipiter afin de publier un arrêté qui soit juridiquement irréprochable. Le ministère avait souhaité différer l’annulation de la fiche d’application, le temps pour lui de préparer cet arrêté, le Conseil d’Etat a rejeté sa requête.
En attendant la parution de ce texte, quelle position adopter ? Très concrètement par exemple, peut-on encore utiliser ou non l’étiquette préconisée pour un DPE vierge qui figurait dans la fiche d’application ? Les éditeurs de logiciels peuvent-ils maintenir dans leurs logiciels les prescriptions de cette fiche d’application ? Bel imbroglio pour les éditeurs de logiciels et, par ricochet, pour les diagnostiqueurs.
On s’en doute, il est délicat pour le ministère de demander officiellement de continuer comme si de rien n’était, en appliquant une fiche d’application désavouée par le Conseil d’Etat. Officieusement, pourtant, c’est bien ce qui est demandé aux éditeurs de logiciels : prière de ne pas bouger en attendant la parution de l’arrêté officiel. D’ailleurs, selon nos renseignements, le ministère aurait aussi demandé aux certificateurs de témoigner de tolérance sur la question lors des surveillances.
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