Évolution du DPE : les propositions du CSCEE

Évolution du DPE : les propositions du CSCEE
février 07 14:51 2018 Imprimer cet article

Fin des DPE vierges et de la méthode sur facture, renforcement de la formation et des contrôles… Les contours de la réforme du DPE se précisent. Le 1er février dernier, le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) a réuni l’ensemble de la filière du bâtiment « pour une séance d’auditions des différentes parties prenantes sur la mesure de la performance énergétique et les outils associés », et a proposé des axes d’amélioration.

Soulignant « le manque de lisibilité et de qualité de l’information sur la performance énergétique des particuliers », le CSCEE rappelle pour autant que le DPE « est devenu l’élément clé de la connaissance de l’état énergétique du bâtiment ou du logement » , « qui doit continuer à être amélioré ».

La séance plénière du CSCEE a abouti à quatre propositions :

  • En finir avec les DPE vierges ! Puisque cette souplesse de la réglementation a été détournée créant des lacunes fortes dans l’information du particulier, estime le CSCEE.
  • Fiabiliser l’étiquette énergétique en l’appuyant uniquement sur la modélisation. La méthode du DPE basée sur les factures n’est représentative que des consommations des précédents occupants. Elle ne doit donc être réservée qu’à donner une information complémentaire au ménage sur son comportement. La modélisation doit en revanche évoluer en cohérence avec l’état de l’art des produits et des équipements.
  • Renforcer la formation et le contrôle des diagnostiqueurs. Trop d’écarts sur les résultats du DPE voire des manquements à la déontologie, relève le CSCEE. Renforcer les exigences permettra de crédibiliser cette profession majoritairement compétente en écartant les mauvais élèves. La formation est aussi nécessaire en parallèle à l’évolution du DPE.
  • Faire du DPE le thermomètre de l’amélioration énergétique d’un bien et du parc dans son ensemble. Il faut être capable de constater l’amélioration de l’efficacité énergétique via l’étiquette du DPE. Le carnet numérique du logement est le support adapté de ce suivi s’il intègre en même temps le programme de travaux d’améliorations.

Le CSCEE souligne qu’ « à ces conditions, le DPE pourra enfin être rendu opposable ».

Le Conseil proposera sa contribution à la concertation du plan rénovation énergétique des bâtiments à l’issue de sa prochaine séance prévue le 13 février 2018.

Lire notre précédent article : Le ministère planche sur l’évolution du DPE

Le ministère planche sur l’évolution du DPE

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