ESRIS : au JO du 24 mars 2018

ESRIS : au JO du 24 mars 2018
mars 26 07:53 2018 Imprimer cet article

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle viennent d’être publiés au JO de ce samedi 24 mars. Ils concernent les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les séismes ; par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en France, entre 2015 et janvier 2018, et en 2016.

Arrêté du 21 février 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 22 février 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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