ESRIS: au JO du 16 février 2018

février 16 10:18 2018

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce vendredi 16 février. Il porte sur des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse relevés en 2016.

Arrêté du 27 décembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

ecrire un commentaire

0 Commentaire

Pas de commentaire !

Vous pouvez commencer la discussion.

Ajouter un Commentaire