ERNMT : nouvel arrêté de catastrophe naturelle au JO du 8 septembre

ERNMT : nouvel arrêté de catastrophe naturelle au JO du 8 septembre
septembre 11 10:21 2017 Imprimer cet article

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 8 septembre.

Arrêté du 8 septembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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