ERNMT : nouvel arrêté de catastrophe naturelle au JO du 8 septembre

septembre 11 10:21 2017 par webmaster@itga.fr

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 8 septembre.

Arrêté du 8 septembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle