ERNMT: nouvel arrêté de catastrophe naturelle

décembre 23 09:33 2016

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 23 décembre. Il concerne uniquement des communes de la Haute-Corse, victimes d’inondations et coulées de boue survenues fin novembre 2016.

 

 

Arrêté du 14 décembre 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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