ERNMT: nouvel arrêté de catastrophe naturelle

ERNMT: nouvel arrêté de catastrophe naturelle
décembre 07 10:03 2016

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 7 décembre. Il porte essentiellement sur des inondations et coulées de boue survenues de mai à juillet 2016.

La liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle se trouve en annexe.

Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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