ERNMT: nouvel arrêté de catastrophe naturelle

ERNMT: nouvel arrêté de catastrophe naturelle
septembre 01 10:41 2017 Imprimer cet article

Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO de ce 1er septembre.

Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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