ERNMT: deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle

mai 02 09:36 2017 Imprimer cet article

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO de ce 29 avril.

Arrêté du 24 mars 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 24 mars 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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