ERNMT: deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle

mars 03 09:51 2017 par Christophe Demay

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO de ce 3 mars.

Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle