ERNMT: deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle

ERNMT: deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle
mars 03 09:51 2017

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO de ce 3 mars.

Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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