Un nouvel arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient d’être publié au JO de ce mercredi 1er novembre. Il concerne essentiellement des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en France en 2016.
Arrêté du 24 octobre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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