La question remontait à fin 2013, dans le prolongement de la circulaire diffusée quelques mois plus tôt (notre article). La sénatrice Nicole Bonnefoy (Charente, PS) s’interrogeait « sur le problème de santé publique de la présence d’amiante sur les revêtements bitumeux ». L’élue rappelait que si l’amiante n’était plus utilisé dans les enrobés depuis le milieu des années 1990, celui-ci n’avait pas disparu des routes pour autant. Soulignant la dangerosité « pour toutes les catégories de personnes gravitant autour de ces agglomérats », la sénatrice interpellait le Gouvernement afin de connaître les mesures « pour informer, protéger, reconnaître l’exposition à l’amiante des personnels concernés ». ??
La réponse du ministère de la Santé publiée au JO Sénat du 12 mars rappelle les obligations pesant sur l’employeur : obligation de « mettre en œuvre tous les moyens permettant de réduire l’exposition par des moyens de prévention et de protection adaptés (système clos, mesures de protection collectives, moyens de protection individuels) », obligation aussi de soumettre le travailleur exposé à l’amiante, à un « examen médical préalable » afin de s’assurer « qu’il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux (article R. 4412-44) ».
« Cet ensemble de dispositions constitue un arsenal juridique complet et efficace, sous réserve de rester vigilant quant à l’effectivité de son application. À cet égard, la responsabilité première revient aux entreprises, mais les services de l’inspection de travail ont également un rôle majeur à jouer dans le cadre de leurs missions de contrôle et d’information. »
Enfin, le ministère revient sur le travail de sensibilisation mené avec différentes fédérations (Union des syndicats de l’industrie routière française (USIRF) et Fédération nationale des travaux publics (FNTP) sur « l’application des dispositions de la réglementation sur les risques chimiques et CMR dans les entreprises de travaux publics ». Une convention a d’ailleurs été signée en mars 2012, pour une durée de cinq ans, avec différents objectifs : – « développer la connaissance sur les risques chimiques, TMS, routier et UV ; – identifier et promouvoir les bonnes pratiques de prévention adaptées ; – mobiliser les entreprises de travaux publics pour réduire leur sinistralité ; – renforcer la prévention des risques professionnels dans les formations initiales et continues aux métiers des travaux publics. »
Ces différents travaux ont d’ores et déjà donné lieu « à la production de plusieurs documents destinés aux entreprises sur le recyclage des produits routiers et la santé au travail (fiches, guides…) ».
– Consulter la question et la réponse
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