DPE vierge : le ministère réfléchit à des solutions

septembre 09 12:45 2013

Plus d’un DPE sur dix se solde par une étiquette vierge. Les statistiques de l’Observatoire du DPE ne se contredisent pas. Du côté de la DHUP (Direction de l’habitat, de urbanisme et des paysages), on reconnaît que la proportion est peut-être plus élevée qu’on ne l’escomptait. « Effectivement, il y en a beaucoup », lâche Romain Remesy qui assure cependant que le ministère demeure « sensible » à ces étiquettes vierges.

La 3CL pour les biens d’avant 1948 ?

Pour y remédier, la DHUP planche sur deux solutions : l’une qui pourrait rapidement être mise en œuvre, l’autre réclamant davantage de temps.
– La première repose sur un amendement à la loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) qui doit encore être discutée à l’Assemblée nationale courant septembre. L’amendement, simple, prévoit d’ajouter dans les états de lieux d’entrée et de sortie, un index des consommations. Comme certains réseaux ou professionnels le font déjà de leur propre chef. A elle seule, cette solution, simple, devrait fournir suffisamment d’éléments au diagnostiqueur pour pallier l’absence de factures. Et ainsi diminuer de façon significative, le poids des DPE vierges.
– Le ministère réfléchit par ailleurs à une seconde piste. Il entend ainsi exploiter les résultats de la colossale enquête Phébus (littéralement Performance de l’Habitat, Équipements, Besoins et USages de l’énergie) commanditée voilà un an et portant sur 5 000 logements. Pour tous les biens d’avant 48, l’enquête réclame un diagnostic selon les deux méthodes, factures et 3CL. Du coup, le ministère disposera d’un solide échantillon pour comparer les deux méthodes sur les biens anciens. Et dans le cas où les écarts se révéleraient mesurés, une extension de la 3CL pourrait être envisagée aux biens d’avant 1948. Moyennant toutefois quelques menus aménagements pour compléter, par exemple, la bibliothèque des matériaux afin de tenir compte des modes de construction dans l’ancien. Reste qu’il faudra attendre les résultats de l’enquête Phébus pour savoir s’il est pertinent ou non d’étendre la 3CL aux biens d’avant 1948.

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