Publié au JO de ce 8 décembre, un arrêté actualise les tarifs des énergies applicables au DPE, ainsi que les contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid. Entrée en vigueur, dès le lendemain de la publication, soit ce 9 décembre. Cette modification devrait toutefois se révéler transparente pour le diagnostiqueur, puisqu’elle est, en théorie, directement intégrée par les éditeurs de logiciels. La précédente actualisation remontait à l’été 2013, et portait sur les contenus en CO2 (notre article): les tarifs des énergies n’avaient pas été actualisés depuis 2011 (notre article).
Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
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