DPE : le Gouvernement va revoir le plan de fiabilisation, jugé non fiable

Le plan de fiabilisation n’est même pas entré en vigueur, il n’a pas encore été digéré du diagnostiqueur immobilier, que le gouvernement pointe déjà ses faiblesses. Même avec une nouvelle 3CL, même avec une refonte de la certification, le DPE demeure insuffisamment fiable à ses yeux.

Les actuelles discussions à l’Assemblée nationale, concernant la loi sur la tarification progressive des tarifs de l’énergie, laissent ainsi entrevoir les intentions du gouvernement en la matière. Pour Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, le DPE manque clairement de fiabilité : « Dans la situation actuelle, pour une même maison, le diagnostic de performance énergétique peut varier du simple au double ! »

Du coup, un nouveau plan de fiabilisation serait en gestation. « Après avoir examiné cette question avec Cécile Duflot, qui est également concernée, nous avons décidé de la traiter dans le dispositif que nous proposerons concernant le service public de la rénovation thermique. Un plan de fiabilisation a déjà été mis en place depuis janvier 2012, par le précédent gouvernement, qui prévoit la transparence et la traçabilité des données, la cohérence entre les consommations réelles et conventionnelles, l’annuaire des diagnostiqueurs et une enquête de la DGCCRF. Nous évaluerons ce dispositif. Je pense qu’il n’est pas pleinement satisfaisant. Nous irons certainement au-delà, comme nous l’avons évoqué en commission, avec un dispositif réglementaire encadrant le diagnostic de performance énergétique. Il convient d’y travailler plus avant. Cela sera inclus dans le plan qui sera présenté au mois de janvier. » (compte-rendu de la séance du lundi 1^er octobre).

Et le gouvernement entend aller très vite en la matière. Au député François Brottes, rapporteur de la loi, qui lui demandait de rassurer « quant à sa volonté d’aller beaucoup plus vite pour fiabiliser les diagnostics de performance énergétique », Delphine Batho a répondu, jeudi, que le gouvernement s’accordait « un délai de trois mois, et non pas de six, pour présenter des mesures sur l’encadrement de ce dispositif et sa généralisation. » (compte-rendu de la séance du jeudi 4 octobre)