DPE : le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid actualisés par arrêté

avril 16 09:41 2018 Imprimer cet article

Comme annoncé, un arrêté publié au JO du 15 avril le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique, à partir des données d’exploitation 2016. Entrée en vigueur, dès le 1er mai.

Cette modification reste cependant transparente pour le diagnostiqueur immobilier puisqu’elle est directement intégrée à la méthode de calcul par les éditeurs de logiciels.

Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

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