DPE collectif imminent, arrêté de compétence amiante dans l’expectative

Changement de gouvernement oblige, le rythme de parution des textes réglementaires se voit quelque peu bousculé depuis plusieurs semaines. Avec de nouveaux retards pour plusieurs textes clés du diagnostic immobilier. La dernière assemblée générale de la Chambre des diagnostiqueurs Fnaim – vendredi à Paris – a apporté quelques éléments de réponse.

Côté DPE collectif ? A priori, le texte est en Conseil d’Etat pour une parution au JO toujours espérée ces prochaines semaines. De même que les arrêtés amiante liés au décret du 3 juin (relatifs à l’état de conservation des matériaux des listes A et B) ne devraient plus se faire trop désirer.

En revanche, sur l’arrêté de compétence amiante, les choses semblent plus complexes. Présent lors de cette assemblée générale, Aurélie Chazel, chargé de piloter le chantier de la certification au sein de la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) a reconnu n’avoir aucune visibilité en la matière. Pour rappel, le texte demeure l’objet de discussions entre le ministère du Logement et la Santé. Quoi qu’il en soit, Aurélien Chazel a confirmé que cet arrêté de compétence s’accompagnerait, à l’instar du DPE ou du Dripp, de mesures de transition. « Comme nous l’avons fait pour le DPE et le plomb, nous définirons une date jusqu’à laquelle tout diagnostiqueur pourra exercer avec sa certification actuelle, sur les deux niveaux avec et sans mention. » Quelle échéance serait alors retenue pour ces mesures transitoires ? Tout dépendra de la date de sortie de l’arrêté de compétence. Mais dans tous les cas, selon Aurélien Chazel, la date retenue pour le DPE (31 mars 2013) semble d’ores et déjà « trop tôt ».