La question était pour le moins mal formulée. Dans une question écrite de fin 2013 (renouvelée à six reprises!), le député Philippe Armand Martin (Les Républicains – Marne) interrogeait le ministère sur l’absence de « proposition de gestes visant à améliorer la qualité du logement lorsque cela est nécessaire ». L’élu demandait si le ministère entendait ainsi « intégrer des propositions d’amélioration de la qualité énergétique dans le DPE ».
La réponse, fort logique, du ministère, publiée début juillet, se borne donc à citer la réglementation : le DPE doit comprendre « des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment ou de la partie de bâtiment, accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité ». Pas question donc, pour le Gouvernement « de prendre des mesures afin d’intégrer de nouvelles propositions d’amélioration de la qualité énergétique dans le DPE, celles-ci étant déjà présentes. »
– Question écrite n ° 41705 de M. Philippe Armand Martin (Les Républicains – Marne) publiée le 05/11/2013 – réponse du ministère du Logement publiée le 07/07/2015).
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