Le sénateur Hervé Maurey n’en démord pas. Bien que son idée d’un diagnostic internet ait été recalée au printemps dernier (1) le parlementaire de l’Eure revient à la charge.
Fin septembre, l’élu a déposé une proposition de loi (2) afin d’instaurer « un diagnostic de performance numérique » venant compléter le DDT. Le sénateur expose ainsi ses motifs : « Il est nécessaire de permettre une véritable information préalable de l’acquéreur sans que celui-ci soit tenu d’engager des procédures de consultation de l’ensemble des opérateurs de communications électroniques pour faire des tests d’éligibilité pour connaître les services Internet accessibles. » Dès lors, ce diagnostic deviendrait obligatoire tant à la vente qu’à la location d’un bien.
La probabilité de voir cette proposition de loi retenue semble toutefois compromise. Déjà interrogé à ce sujet en mars, le Gouvernement paraissait fort peu enclin à modifier le dossier de diagnostic technique pour y inclure un nouveau diagnostic relatif aux technologies de l’information et de la communication. Le secrétariat d’Etat au Logement avait alors apporté une réponse sans ambiguïté : un tel diagnostic n’était nullement justifié puisque « la qualité des lignes de communication électroniques n’est pas intrinsèque au logement ».
– (1) La question (mars 2011) et la réponse du ministère (mai 2011) : – (2) La proposition de loi
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