Exactement 559 professionnels du diagnostic immobilier contrôlés en 2011, et des non conformités relevées pour 337 d’entre eux. Les chiffres émanent du dernier rapport d’activités de la DGCCRF, pour l’année 2011. Ces infractions relevées ne se valent pas toutes cependant : dans le détail, les contrôles opérés par la DGCCRF ont donné lieu à 35 rappels de réglementation, 24 d’injonctions administratives et 9 procès verbaux.
Quelles sont les infractions le plus souvent relevées ? La Répression des fraudes évoque le manque d’affichage ou d’information sur les prix, pouvant parfois aller jusqu’à « la tromperie en matière tarifaire », le non-respect des dispositions et modalités d’information sur l’indépendance du diagnostiqueur et, aussi, l’absence de certification de compétence professionnelle.
Au total, la DGCCRF annonce quelque 90 000 plaintes reçues l’an passé, dont quelque 3 800 pour l’immobilier. Le secteur a une nouvelle fois été l’objet d’une vigilance accrue avec 7 800 établissements contrôlés
– Consulter le rapport d’activités
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