Deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle

Au JO de ce 15 juin, deux nouveaux arrêtés portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

– Le premier arrêté concerne des sinistres survenus fin 2010 et liés à la sécheresse. Seules deux communes Castelnau-de-Guers (Hérault) et Puycelsi (Tarn) sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Le texte détaille par ailleurs les autres communes dont la reconnaissance a été refusée.
Consulter l’arrêté

– Le deuxième arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concerne des mouvements de terrains, inondations et coulées de boue survenus en 2011 et 2012. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Côte-d’Or, Finistère, Indre-et-Loire, Haute-Marne, Pas-de-Calais, Savoie, Somme, Var, Martinique. En revanche, plusieurs communes n’ont pas été retenues en état de catastrophe naturelle.
Consulter l’arrêté