Deux arrêtés de catastrophe naturelle au JO

novembre 02 10:12 2011

Au JO du 23 octobre, deux nouveaux arrêtés portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les deux textes portent essentiellement sur les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain depuis fin 2009.
Pour connaître la liste des communes, disséminées sur tout le territoire, consulter les deux arrêtés :

– http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8B8449EC533173AA5AF3B37F4FDF1D66.tpdjo12v_3?cidTexte=JORFTEXT000024696522&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

– http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8B8449EC533173AA5AF3B37F4FDF1D66.tpdjo12v_3?cidTexte=JORFTEXT000024696536&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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