Au JO du 23 octobre, deux nouveaux arrêtés portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les deux textes portent essentiellement sur les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain depuis fin 2009. Pour connaître la liste des communes, disséminées sur tout le territoire, consulter les deux arrêtés :
– http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8B8449EC533173AA5AF3B37F4FDF1D66.tpdjo12v_3?cidTexte=JORFTEXT000024696522&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
– http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8B8449EC533173AA5AF3B37F4FDF1D66.tpdjo12v_3?cidTexte=JORFTEXT000024696536&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
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