Décret du 3 juin : deux recours en annulation, un seul demeure en course

Le bruit court que le décret amiante du 3 juin ferait actuellement l’objet d’un recours en Conseil d’Etat. En fait, il s’agit de deux recours strictement indépendants.

– Le premier, fruit de l’association Andeva (Association nationale de défense des victimes de l’amiante) a fait chou blanc auprès du Conseil d’Etat. Rejeté pour une question de forme, sans même avoir été examiné sur le fond, regrette-t-on du côté de l’association.

– Le deuxième recours, déposé en août 2011, par les associations Ban Asbestos, Ardeva sud-est et la Fédération droit au logement, reste en course en revanche. Déposé au Conseil d’Etat, ce recours réclame purement et simplement l’annulation du décret du 3 juin. Au nom du principe de précaution. Annie Thébaud-Mony, chercheuse en santé publique, suit de près ce recours pour le compte des trois associations. A ses yeux, le texte incriminé ne tire pas les enseignements de la vaste campagne META. « Ce texte nous semble largement insuffisant en termes de santé publique. Pourquoi ce décret a-t-il était pris au mois de juin alors que le ministère avait déjà, vraisemblablement, connaissance des résultats catastrophiques de la campagne META ? Pourquoi le texte n’en tient-il pas compte et ne renforce-t-il pas le dispositif réglementaire ? »

Le recours des trois associations est désormais entré dans une partie de « ping-pong » : le ministère de la Santé réplique, conteste les arguments des trois associations de lutte contre l’amiante ; celles-ci s’évertuent à démonter les arguments ministériels. Une première réplique est venue du ministère en décembre, une deuxième vient de parvenir en mars. Pour Annie Thébaud-Mony, cette « bataille sur le fond » prendra vraisemblablement encore quelques mois avant qu’une audience en Conseil d’Etat ne vienne trancher sur l’éventuelle annulation du décret du 3 juin.

?Consulter le recours des trois associations