Pas encore entrés en vigueur et déjà critiqués. Les deux nouveaux critères de décence en lien avec la performance énergétique dans le logement – introduits par un décret publié mi-mars – font réagir les acteurs de la lutte contre la précarité énergétique.
Neuf d’entre eux* dénoncent, dans un communiqué commun, un décret « en carton pâte » au regard des exigences contenues dans la loi de transition énergétique.
Le texte publié le 11 mars dernier prévoit en effet deux nouvelles exigences échelonnées dans le temps : à partir du 1er janvier 2018, le logement loué devra être protégé « contre les infiltrations d’air parasites » tandis qu’à compter du 1er juillet 2018, il devra disposer d’une « aération suffisante ».
Le compte n’y est pas pour les associations. Comme elles l’avaient rappelé lors de la phase de consultation du décret, elles renvoient les pouvoirs publics à l’article 12 de la loi de transition énergétique qui prévoit précisément la mise en place d’une obligation de « performance énergétique minimale ».
Conséquence, « il appartiendra à la nouvelle mandature de rouvrir le chantier de ce décret afin qu’il ait un impact réel sur la rénovation du parc locatif » demande le groupe, fournissant une « proposition alternative de décret » qui fixe le seuil de consommation énergétique maximale à 450 kWhep/m2.an à partir de 2020 et à 330 kWhep/m2.an à partir de 2025.
Pour en savoir plus
* Cler – Réseau pour la transition énergétiques, Fondation Abbé Pierre, France Nature Environnement, Fondation Nicolas Hulot, Amis de la Terre, Amorce, Soliha, Afoc, Confédération nationale du Logement.
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