Création d’une mention « Reconnu Grenelle Environnement »

Préparée depuis plusieurs mois par l’Ademe et les pouvoirs publics, la mention « Reconnu Grenelle Environnement » vient désormais distinguer officiellement certains signes de qualité du secteur du bâtiment (Eco-artisans, QualiPV, QualiPac…). A terme, elle devrait être une condition au versement des aides publiques.

A partir du 1er janvier 2014, un maître d’ouvrage privé qui voudra bénéficier des dispositifs d’aides publiques pour financer des travaux de rénovation énergétique (CIDD, éco-PTZ…) devra obligatoirement faire appel à une entreprise affichant un signe de qualité « reconnu Grenelle Environnement »*. C’est en tout cas ce que stipule la charte d’engagement signée le mercredi 9 novembre par le secrétaire d’Etat chargé du Logement et cinq organismes du bâtiment : la Capeb, la FFB, Qualibat, Qualit’Enr et Qualifelec.

Avec celle-ci, l’Etat s’engage à mettre en place au 1er janvier 2014 ce principe d’éco-conditionnalité pour les travaux de performance énergétique dans le bâtiment. En contrepartie, les organismes signataires auront deux ans pour harmoniser et renforcer les différents signes de qualité apparus sur le marché, tout particulièrement depuis 2008. Difficile en effet aujourd’hui de s’y retrouver entre les labels, les certifications et les marques… Un flou qui explique, pour certains, le manque de dynamisme du marché de la rénovation énergétique de l’habitat.

Les prestations d’ingénierie bientôt incluses ?

Un objectif de 400 000 logements rénovés par an à compter de 2013 a pourtant été fixé via le Grenelle. Mais aujourd’hui « nous ne sommes pas au rendez-vous. Il faut que l’on monte en régime », a fait valoir le secrétaire d’Etat à l’occasion de la signature de la charte. En cause, des particuliers perdus entre les travaux à réaliser et les artisans à solliciter, et en face des professionnels qui hésitent à se former au regard du peu de demandes… Un cercle vicieux que la Charte doit briser progressivement.

Le dispositif est en effet amené à s’élargir. Les cinq premiers signataires devraient être prochainement rejoints par d’autres organismes professionnels de la maîtrise d’œuvre ou des prestations d’études et d’ingénierie… Il pourrait par ailleurs être étendu « à d’autres segments tels que les bâtiments collectifs et tertiaires », précise l’Ademe.

Campagne de communication de l’Ademe

D’ici l’application du principe d’éco-conditionnalité en 2014, les organismes signataires disposent, pour une durée de deux ans, et à titre provisoire, de la reconnaissance « Reconnu Grenelle environnement ». Un solide argument concurrentiel pour les entreprises qui affichent leurs signes de qualité : une campagne de communication grand public de l’Ademe sur la mention et sur « l’importance de la qualité dans la réalisation des travaux » a en effet été lancée dans différents médias (presse écrite, radio, web) début novembre.

Ne reste plus qu’à s’assurer que le « label des labels » ne rendra pas encore un peu plus complexe le paysage des signes de qualité… et que les aides financières, piliers du principe d’éco-conditionnalité, n’auront pas été « rabotées » de trop d’ici 2014.

(*) Les marques, qualifications, certifications, signes de qualité bénéficiant pour deux ans du label « Reconnu par le Grenelle » : ? « Eco-artisan » de la Capeb, ? « Pros de la performance énergétique » de la FFB, ? les mentions et qualifications « efficacité énergétique » et « EnR » de Qualibat, ? les signes « Qualibois », « QualiPV », « Qualisol », « QualiPAC » de « Qualit’enR » et les qualifications « énergies nouvelles » et « économies d’énergies » de Qualifelec.