Construction et aménagement : vers une simplification des textes

juillet 30 12:35 2013

Une circulaire des ministères de l’Ecologie et du Logement, en date du 2 juillet, promet une « simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l’aménagement ». Le texte évoque ainsi « un moratoire de deux ans sur les nouvelles réglementations et normes techniques » afin de permettre une « stabilité juridique (…) pour accélérer le rythme des constructions neuves ». Les normes en vigueur ne seraient pas épargnées non plus puisque leur simplification « afin de réduire les coûts de construction » et un « allègement de l’ensemble du stock de normes et de réglementations » sont également envisagés.

Un espace collaboratif a donc été ouvert sur le site du ministère du Logement (www.territoires.gouv.fr/consultations-publiques), sur lequel les acteurs sont invités à déposer leur contribution jusqu’au 30 septembre 2013. « Les contributions attendues sont des propositions précises de suppression ou de rédaction modificative des textes réglementaires ou des normes, ainsi que, si possible, une analyse sommaire de leurs impacts technique et économique », précise encore la circulaire.

Si la construction semble visée au premier chef, difficile de savoir dans quelle mesure le diagnostic immobilier pourrait se voir concerné. On sait déjà que la parution de la norme gaz s’est vue repoussée de quelques mois (notre article) ; à voir si les autres textes et normes actuellement sur le métier pourraient également être touchés.

Accéder à la circulaire

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