Compléter le DPE pour améliorer la qualité de l’air intérieur

Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques à l’Assemblée nationale a publié, jeudi 19 mai, un rapport pour la lutte contre la pollution de l’air, quatre mois après celui de la Cour des comptes. Cette dernière estimait qu’en France, il n’existait pas de politique clairement structurée en la matière, mais un empilement de dispositifs hétérogènes, des applications de directives européennes.
Jean-Louis Roumégas (député de l’Hérault, membre du groupe écologiste à l’Assemblée nationale) et Martial Saddier (membre des Républicains), auteurs de l’étude, émettent une cartographie des polluants, rappellent les actions déjà mises en place et avancent des axes d’amélioration en termes de gouvernance et de mesures sectorielles.
En ce qui concerne le parc immobilier, cette nouvelle politique vise à améliorer le diagnostic de performance énergétique (DPE). Selon les deux députés, le chauffage résidentiel serait la première source d’émissions de particules fines. Si la qualité de l’air compte des améliorations, les rapporteurs mettent en exergue deux propositions : améliorer les performances des appareils de chauffage et bien sûr le DPE.

Un bilan mince

Depuis 2001, les pouvoirs publics se sont mobilisés progressivement afin d’apporter une réponse à cette problématique avec, tout d’abord, la création de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (Oqai), suivie en 2004 du premier volet du Plan national santé environnement (PNSE) couvrant une période de cinq ans. Depuis l’an dernier, nous sommes entrés dans la période du 3e PNSE qui court jusqu’en 2019, constitué de 26 mesures. Des études sur les différents milieux et la population viendront renforcer cette lutte, qui en pratique, reste encore « maigrelette ». Toutefois, afin d’apporter des précisions sur la qualité de l’air extérieur et aussi intérieur, les instances gouvernementales poursuivent une démarche sur l’étiquetage du mobilier et des produits d’entretien. L’objectif est de livrer une information claire au public et aux professionnels. L’étiquetage des matériaux de construction et de décoration, est, quant à lui, entré en vigueur le 1er janvier 2013, tenant compte « du formaldéhyde et des composants organiques volatils, mais aussi d’autres substances toxiques. Il complète l’interdiction de fabrication de produits CMR ».

Lier travaux et qualité de l’air

Les députés énoncent également dans leur rapport :« Il faudrait aussi associer systématiquement normes d’aération et normes d’isolation thermique en cas de rénovation et de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et élargir le DPE au contrôle de la qualité de l’air intérieur ». Parmi les autres propositions des rapporteurs : inciter l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) à devenir le pivot de l’action santé-environnement, lancer une campagne nationale de sensibilisation et concilier la qualité de l’air et les normes en matière de logement.