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Note d’information Amiante, Sous-section 4

Objet : Sous-section 4 - Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante. En savoir plus

Madame, Monsieur, Les dispositions relatives à l’obligation réglementaire de formation à la prévention des risques liés à l’amiante telles qu’énoncées dans l’arrêté du 22 Décembre 2009 concernent les travailleurs dont les activités et les interventions sont susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (Article R.4412-139 du code du travail, soit sous-section 4 de la section dédiée au risque d’exposition à l’amiante du même code).

Votre activité de diagnostiqueur amiante entre dans le cadre du public concerné par cette sous-section 4. A ce titre, vous êtes directement concerné par l’obligation de formation à la prévention des risques liés à l’amiante à partir du 1er Juin 2011.

Si vous avez déjà suivi une formation sur ce thème (Formation répondant aux exigences de l’arrêté du 25 Avril 2005 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante), vous devez procéder à une mise à niveau des connaissances.

Dans le cas contraire, cette obligation de formation est valable dès maintenant et devra répondre à compter du 1er Juin 2011 aux exigences de l’arrêté du 22 Décembre 2009.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous rapidement afin de vous proposer des solutions de formations personnalisées selon vos besoins. Pour plus d’informations, vous pouvez également nous contacter à contact@itga.fr

L’équipe ITGA

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