« Diagnostiqueur immobilier : rigueur et vigilance dans le repérage d’amiante » (Me Tabordet-Mérigoux) 0

La Cour de cassation conforte sa sévérité dans le domaine des diagnostics de repérage d’amiante par un arrêt du 14 septembre 2017. Dans un... Lire plus

« Pourquoi ne pas mettre en place en diagnostic QAI ? » (Suzanne Déoux)

Enjeu de santé publique, la qualité de l’air intérieur est pourtant, bien souvent, perçue comme une contrainte par les maîtres d’ouvrage. Suzanne Déoux, médecin... Lire plus

« Repérage : l’implication croissante du donneur d’ordre » (François Brassens)

Le récent procès de l’amiante au Parlement européen illustre de façon explicite l’apport de  la nouvelle norme de repérage. Dans cette affaire très médiatisée,... Lire plus

Réglementation plomb: 1949, une limite discutable ? (Jean-Paul Lucas)

En matière de prévention du saturnisme, l’année 1949 demeure une date clé. Au-delà, le Crep (Constat de risque d’exposition au plomb) n’est plus exigé... Lire plus

« La réserve, une façon de se protéger » (Damien Jost)

Problème classique pour le diagnostiqueur : que faire, face à un obstacle matériel empêchant ou limitant les investigations ? Faut-il en parler dans le rapport de... Lire plus

Pourquoi la norme révisée X46-020 ne doit pas être homologuée en l’état? (RésoA+) 0

Ou comment le nœud gordien des textes fondamentaux de 1997 « santé/travail » peut-il rester intact après 21 ans d’application… La commission X46D Afnor a clôt... Lire plus

Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur (Marie Letourmy) 0

La troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de ce nouvel arrêt rendu en matière de préjudice réparable pour... Lire plus

Marché du diagnostic : vers un modèle à deux vitesses (Vincent Desruelles)

Après la crise de 2012, le marché des diagnostiqueurs connaît une embellie. Le chiffre d’affaires des entreprises a progressé en moyenne de 10% en... Lire plus

Erreur de mesurage et loi Carrez : quelques précisions (Marie Letourmy) 0

L’acquéreur d’un lot en copropriété peut, lorsque la superficie de la partie privative acquise est  inférieure de plus d’1/20e  à celle mentionnée dans l’acte,... Lire plus

« Améliorer le dialogue opérateur-donneur d’ordre » (Daniel Ferrand)

« Dans le cadre de la fiabilisation du repérage de l’amiante dans les batiments, l’opérateur n’est pas seule partie prenante : la qualité du repérage dépend... Lire plus