Réglementation plomb: 1949, une limite discutable ? (Jean-Paul Lucas)

En matière de prévention du saturnisme, l’année 1949 demeure une date clé. Au-delà, le Crep (Constat de risque d’exposition au plomb) n’est plus exigé... Lire plus

« La réserve, une façon de se protéger » (Damien Jost)

Problème classique pour le diagnostiqueur : que faire, face à un obstacle matériel empêchant ou limitant les investigations ? Faut-il en parler dans le rapport de... Lire plus

Pourquoi la norme révisée X46-020 ne doit pas être homologuée en l’état? (RésoA+) 0

Ou comment le nœud gordien des textes fondamentaux de 1997 « santé/travail » peut-il rester intact après 21 ans d’application… La commission X46D Afnor a clôt... Lire plus

Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur (Marie Letourmy) 0

La troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de ce nouvel arrêt rendu en matière de préjudice réparable pour... Lire plus

Marché du diagnostic : vers un modèle à deux vitesses (Vincent Desruelles)

Après la crise de 2012, le marché des diagnostiqueurs connaît une embellie. Le chiffre d’affaires des entreprises a progressé en moyenne de 10% en... Lire plus

Erreur de mesurage et loi Carrez : quelques précisions (Marie Letourmy) 0

L’acquéreur d’un lot en copropriété peut, lorsque la superficie de la partie privative acquise est  inférieure de plus d’1/20e  à celle mentionnée dans l’acte,... Lire plus

« Améliorer le dialogue opérateur-donneur d’ordre » (Daniel Ferrand)

« Dans le cadre de la fiabilisation du repérage de l’amiante dans les batiments, l’opérateur n’est pas seule partie prenante : la qualité du repérage dépend... Lire plus

Réparation des préjudices résultant de l’erreur du diagnostiqueur: le rôle joué par le lien de causalité dans le pouvoir modérateur du juge (Me François Chomard et Me Bernard Rineau) 0

On le sait : en droit français, la détermination du préjudice subi par la victime d’une faute civile se fait selon le principe directeur... Lire plus

Amiante: le ministère du Travail annonce sa feuille de route (Sylvie Lesterpt)

Retour sur le Salon des professionnels amiante. Sylvie Lesterpt (Direction générale du travail) balaye la riche actualité amiante, évoque les travaux en cours et... Lire plus

20 ans d’amiante : « un principe de précaution déraisonnable » (Charles Ducrocq)

A partir de conclusions non abouties d’un rapport de l’Afsset en 2009, on a tissé une réglementation selon laquelle il existe un danger dès... Lire plus