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La veille réglementaire

ANC : avis d’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées 0

Plusieurs dispositifs de traitement des eaux usées domestiques viennent de recevoir leur avis d’agrément au JO de ce 26 avril. Il s’agit des dispositifs... Lire plus

Etat des risques : deux nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle 0

Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JO de ce 16 avril. – La liste des communes reconnues... Lire plus

Plans de prévention des risques technologiques : le Gouvernement veut accélérer leur mise en œuvre 0

Tout devra être bouclé pour la fin 2017. Une instruction du Gouvernement datée du 31 mars demande aux préfets de région d’accélérer la mise... Lire plus

La « haute performance énergétique » des bâtiments prise en compte dans les marchés publics 0

C’est la suite logique de l’ »État exemplaire », voulu par la loi de transition énergétique et la réglementation européenne. A compter du 15 avril 2016,... Lire plus

Le carnet numérique dans l’attente d’un « choix politique » 0

Comment mettre en œuvre le carnet numérique instauré via la loi de transition énergétique promulguée cet été ? Sur quel modèle économique ? Que... Lire plus

Réforme de l’Inspection du travail : l’ordonnance en Conseil des ministres 0

Dans les clous. La loi Macron d'août 2015 laissait en effet neuf mois au Gouvernement pour procéder à la réforme de l'Inspection du travail... Lire plus
Etat des risques : nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Etat des risques : nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 0

Aux JO du 9 et du 10 avril, le ministère de l’Intérieur a publié deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.... Lire plus
Amiante et avant-travaux : le feuilleton n’est pas fini

Amiante et avant-travaux : le feuilleton n’est pas fini 0

On attend l’ordonnance sous peu. Dans les délais ou presque, puisque la loi Macron d’août 2015 accordait neuf mois au Gouvernement pour mener à... Lire plus
Affichage du DPE : premières réactions parlementaires après l’enquête de Que Choisir

Affichage du DPE : premières réactions parlementaires après l’enquête de Que Choisir 0

Sans surprise serait-on tenté de dire. Que Choisir reste une source d’inspiration privilégiée pour les parlementaires et leurs questions écrites. Et la dernière enquête,... Lire plus

Amiante: la norme bientôt soumise à enquête publique 0

Quatre ans après sa mise en révision, la norme NF X 46-020 dédiée au repérage amiante, pourrait enfin voir le jour en 2016. La... Lire plus